Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord conclu entre l'ASBL CEG, quai du Condroz 28, 4000 Liège, Belgique (numéro d'entreprise 0455.449.840), et vous, l’utilisateur de la plateforme www.cegramme.be.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
ACCEPTATION DU CONTRAT
Seuls nos membres peuvent avoir accès à nos services. Lors de votre inscription, la lecture des conditions d'utilisations est obligatoire.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas avoir accès à la plateforme de commande des syllabus. Si vous avez des questions, merci de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou l’adresse cegramme@gmail.com.
Le client reconnait que les conditions générales de vente en français lui sont opposables.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l'accès en tant qu'utilisateur à la plateforme du Comité des Étudiants de Gramme. La plateforme permet la commande des livres qui sont imprimés par le comité et livrés dans le point de vente, situé sur le Campus de l’Ourthe.
INSCRIPTION AU SERVICE
Pour effectuer votre inscription, vous devez vous rendre sur le site (www.cegramme.be) afin de remplir le formulaire d'inscription. Les renseignements que vous nous communiquez doivent être tenus à jour durant toute la durée d'utilisation des services.
Durant la durée d'utilisation, le CEG se réserve le droit de vous demander des informations complémentaires. Ceux-ci devront nous être fournis dans les quinze jours de la demande. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte.
Votre inscription à la plateforme du CEG est gratuite.
MISE À DISPOSITION DE LA PLATEFORME
Suite à votre inscription, le CEG s'engage à vous fournir l'accès à ses services. Votre inscription correspond à votre année étude à laquelle est associée des syllabus proposé par les professeurs. Votre Compte personnel renseigne les informations concernant les horaires et les coordonnées du point de vente.
Le CEG peut à tout moment vous proposer des nouveaux livres. Vous serez informé par courriel des nouveaux services/livres proposés. Si vous souhaitez avoir accès à un de ces services, il vous faudra vous identifier sur votre Compte personnel et accepter les nouvelles conditions d'utilisation si besoin.
Vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux services par un quelconque moyen autre que l'interface fournie par le CEG.
En cas de perte ou de vol de vos codes d'accès, nous vous demandons d'informer le plus rapidement le CEG afin de bloquer les anciens codes et de vous en fournir de nouveaux. Votre compte étant lié à votre adresse HELMo, ne tentez pas de refaire un compte avec une adresse différente, celle-ci sera bloquée.
PAIEMENT
Toute commande sera payée par les moyens de paiement disponibles sur la plateforme. A savoir :
Paiement par carte en ligne ;
Toute autre moyen de paiement que le CEG décidera ;
Les tarifs des impressions sont disponibles dans le point de vente ainsi que sur votre compte personnel. Le tarif appliqué sera le tarif en vigueur au jour de la commande. Nous n’acceptons pas d’espèces pour le paiement des syllabus.
Une fois le paiement effectué, la commande est envoyée à l’imprimeur. Aucune annulation de commande n’est possible, mis à part si votre commande n’a pas encore été effectuée par le CEG. Il convient de contacter le CEG pour toute demande d’annulation et de convenir avec celui-ci d’un remboursement adapté.
UTILISATION DE LA PLATEFORME
Votre compte personnel affiche l'historique de vos opérations, vos données personnelles (modifiables) et les livres disponibles.
L'accès au compte personnel est uniquement possible via vos codes personnels.
Les informations relatives aux commandes sont disponibles dans l'historique des transactions de votre compte personnel.
FIN D'UTILISATION DES SERVICES
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser nos services sans pour autant nous avertir. Aucun délai de préavis ne sera nécessaire.
Le CEG pourra, 15 jours après vous avoir informé par courriel, modifier l'utilisation de ses services ou cesser de mettre les services à disposition des étudiants.
Le CEG peut refuser l'exécution de toute utilisation des services, si nous avons des raisons valables de croire que vous ne respectez pas les termes du présent contrat.
Dans ce cas, le CEG vous informera par e-mail de cette suspension d'utilisation et vous donnera un délai de 15 jours pour vous respecter le contrat. Si au terme de ces 15 jours aucune information n'est communiquée, le CEG supprimera votre accès aux services.
GESTION DU PORTAIL
Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire ou profil d'utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, vous vous engagez entre autres à :
Ne pas exploiter l'information de manière illégale.
Ne pas utiliser la plateforme de telle sorte qu’elle soit endommagée, transformée, interrompue, arrêtée ou rendue moins efficace par quelque moyen que ce soit.
Ne pas utiliser la plateforme pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l'envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d'information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
Ne pas utiliser la plateforme dans le but d'enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d'une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
Ne pas utiliser le portail pour l'envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation au CEG.
Le CEG n'est pas responsable d'une éventuelle propagation de virus qui surviendrait en dépit des mesures de précaution prises, si celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données personnelles des étudiants, recueillies par l'intermédiaire du portail, sont conservées et traitées par le CEG. Le CEG utilisera ces données, aux seules fins de traitement de la commande de l'acheteur, ainsi que pour l'envoi de courriers électroniques d'informations concernant diverses offres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par le CEG. Pareilles demandes devront être adressées soit par courrier électronique via xxxxx ou par courrier postal à l'adresse du siège social du CEG.
RESPONSABILITÉ
Le CEG ne garantit aucun des éléments suivants, et n'assume aucune responsabilité concernant :
la sécurité, la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité ou la légalité d'un produit, la véracité ou l'exactitude de la description des produits ou de tout contenu affiché, distribué, acheté ou payé par le biais du Service ;
la rétribution des droits d'auteur dont vous seriez éventuellement bénéficiaire.
Le CEG se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu, en partie ou en totalité, qui, du seul avis du CEG, est inacceptable, faux, illégal, frauduleux ou viole d'une quelconque autre manière les conditions du présent contrat.
En cas de dysfonctionnement des services, le CEG s'engage à mettre tout en œuvre pour permettre l'utilisation des services. En aucun cas, vous ne pourrez demander une quelconque indemnité au CEG pour ces dysfonctionnements.
MODIFICATION DU CONTRAT
Le CEG se réserve le droit de modifier le présent contrat, dans ce cas un e-mail vous sera communiqué 1 mois avant la modification du contrat. Si vous n'êtes pas en accord avec les modifications, nous vous demandons d'arrêter d'utiliser nos services. Si vous continuez à utiliser nos services après la réception de la notification de modifications, vous reconnaissez avoir accepté celles-ci.
COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONSCOMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS
Les relevés, notifications et autres communications Vous seront transmis par e-mail à l'adresse que vous nous avez transmise lors de votre inscription.
Toute communication adressée au CEG en vertu du présent Contrat doit l'être à l'adresse suivante : xxx.
LITIGE
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
CLAUSE SALVATRICE
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales), convenues entre parties, n'entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord conclu entre l'ASBL CEG, quai du Condroz 28, 4000 Liège, Belgique (numéro d'entreprise 0455.449.840), et vous, l’utilisateur de la plateforme www.cegramme.be.
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MISE À DISPOSITION DE LA PLATEFORME
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Vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux services par un quelconque moyen autre que l'interface fournie par le CEG.
En cas de perte ou de vol de vos codes d'accès, nous vous demandons d'informer le plus rapidement le CEG afin de bloquer les anciens codes et de vous en fournir de nouveaux. Votre compte étant lié à votre adresse HELMo, ne tentez pas de refaire un compte avec une adresse différente, celle-ci sera bloquée.
PAIEMENT
Toute commande sera payée par les moyens de paiement disponibles sur la plateforme. A savoir :
Les tarifs des impressions sont disponibles dans le point de vente ainsi que sur votre compte personnel. Le tarif appliqué sera le tarif en vigueur au jour de la commande. Nous n’acceptons pas d’espèces pour le paiement des syllabus.
Une fois le paiement effectué, la commande est envoyée à l’imprimeur. Aucune annulation de commande n’est possible, mis à part si votre commande n’a pas encore été effectuée par le CEG. Il convient de contacter le CEG pour toute demande d’annulation et de convenir avec celui-ci d’un remboursement adapté.
UTILISATION DE LA PLATEFORME
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Les informations relatives aux commandes sont disponibles dans l'historique des transactions de votre compte personnel.
FIN D'UTILISATION DES SERVICES
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser nos services sans pour autant nous avertir. Aucun délai de préavis ne sera nécessaire.
Le CEG pourra, 15 jours après vous avoir informé par courriel, modifier l'utilisation de ses services ou cesser de mettre les services à disposition des étudiants.
Le CEG peut refuser l'exécution de toute utilisation des services, si nous avons des raisons valables de croire que vous ne respectez pas les termes du présent contrat.
Dans ce cas, le CEG vous informera par e-mail de cette suspension d'utilisation et vous donnera un délai de 15 jours pour vous respecter le contrat. Si au terme de ces 15 jours aucune information n'est communiquée, le CEG supprimera votre accès aux services.
GESTION DU PORTAIL
Le CEG n'est pas responsable d'une éventuelle propagation de virus qui surviendrait en dépit des mesures de précaution prises, si celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données personnelles des étudiants, recueillies par l'intermédiaire du portail, sont conservées et traitées par le CEG. Le CEG utilisera ces données, aux seules fins de traitement de la commande de l'acheteur, ainsi que pour l'envoi de courriers électroniques d'informations concernant diverses offres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par le CEG. Pareilles demandes devront être adressées soit par courrier électronique via xxxxx ou par courrier postal à l'adresse du siège social du CEG.
RESPONSABILITÉ
Le CEG ne garantit aucun des éléments suivants, et n'assume aucune responsabilité concernant :
Le CEG se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu, en partie ou en totalité, qui, du seul avis du CEG, est inacceptable, faux, illégal, frauduleux ou viole d'une quelconque autre manière les conditions du présent contrat.
En cas de dysfonctionnement des services, le CEG s'engage à mettre tout en œuvre pour permettre l'utilisation des services. En aucun cas, vous ne pourrez demander une quelconque indemnité au CEG pour ces dysfonctionnements.
MODIFICATION DU CONTRAT
Le CEG se réserve le droit de modifier le présent contrat, dans ce cas un e-mail vous sera communiqué 1 mois avant la modification du contrat. Si vous n'êtes pas en accord avec les modifications, nous vous demandons d'arrêter d'utiliser nos services. Si vous continuez à utiliser nos services après la réception de la notification de modifications, vous reconnaissez avoir accepté celles-ci.
COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONSCOMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS
Les relevés, notifications et autres communications Vous seront transmis par e-mail à l'adresse que vous nous avez transmise lors de votre inscription.
Toute communication adressée au CEG en vertu du présent Contrat doit l'être à l'adresse suivante : xxx.
LITIGE
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
CLAUSE SALVATRICE
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales), convenues entre parties, n'entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.