Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV)

1. Introduction et objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) définissent les règles d’utilisation du site cegramme.be, ainsi que les conditions applicables aux ventes et locations de produits.

Le site est géré par l’ASBL Comité des Étudiants de Gramme (CEG), dont le siège social est situé Quai du Condroz 28, 4031 Angleur, inscrite à la BCE sous le numéro 0455449840.

En utilisant le site et en passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Produits et services

Le CEG propose via son site :

1. la vente de matériel et notes de cours ;
2. la location de matériel, selon disponibilité et conditions fixées au cas par cas.

Toutes les informations concernant les produits (prix, disponibilité, description) sont indiquées sur le site. Les photos éventuelles sont illustratives.

3. Commandes et paiements

Les commandes se font exclusivement via cegramme.be.

Les paiements acceptés sont :

1. PayPal
2. Bancontact

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

4. Retrait des produits

Il n’y a pas de livraison.

Les produits doivent être retirés au local D-2 du CEG, aux horaires communiqués sur le site ou par e-mail.

5. Retours et remboursements

Conformément à la législation belge, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du retrait de votre commande.

1. Pour exercer ce droit, contactez le CEG à hello@cegramme.be.
2. Le produit doit être retourné en parfait état.
3. Les frais de retour sont à la charge du client.
4. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

6. Location de matériel

La location est organisée au cas par cas, selon la durée et les conditions convenues lors de la commande.

Le client s’engage à :

1. restituer le matériel en bon état et à la date fixée ;
2. assumer la responsabilité des pertes, dégradations ou utilisations inappropriées.

Des frais de réparation ou de remplacement peuvent être facturés en cas de dommage.

7. Garanties légales

Pour les biens vendus, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

1. traiter vos commandes ;
2. gérer la location de matériel ;
3. communiquer avec vous si nécessaire.

Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à hello@cegramme.be.

En savoir plus sur notre politique de confidentialité

9. Limitation de responsabilité

§1 : Le CEG fait de son mieux pour assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas :

1. d’erreurs techniques ou d’indisponibilité temporaire du site ;
2. d’utilisation inappropriée du matériel loué ;
3. de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

§2 : À propos des syllabus : les professeurs fournissent les documents qu’ils souhaitent faire imprimer. Le CEG se charge uniquement de l’impression et ne s’approprie en aucun cas les textes transmis. Le CEG décline toute responsabilité quant au contenu des documents imprimés.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de commerce de Liège sont compétents.

11. Acceptation des CGU-CGV

En utilisant le site cegramme.be et en passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.